J.O. 235 du 10 octobre 2007
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Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche
NOR : ESRF0766565A
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche,
Arrêtent :
Article 1
Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé, à compter du 1er octobre 2007, à 1 650 euros.Article 2
L'arrêté du 23 février 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche est abrogé.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Gaubert